Qui peut célébrer un mariage civil ?

Le mariage civil est un évènement autour duquel il y a beaucoup de règles et dans le même temps assez d’obligations. Par cet acte, deux personnes s’unissent et consentent à vivre ensemble de façon légale. Alors, qui choisir pour célébrer une telle cérémonie ? Découvrez dans ce mini-guide les possibilités qui existent.

Célébrer son mariage civil par le maire : l’autorité adéquate pour ce type de cérémonie

Le maire est la première autorité de la ville. C’est lui qui est habilité par la loi à diriger une cérémonie de mariage civil. En cas d’empêchement ou de contraintes majeures, il est possible que ce dernier déroge à cette mission qui lui ait assigné par la législation.

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En réalité, lorsqu’il ne sera pas en mesure de célébrer le mariage civil, cela n’empêche en rien le déroulement de la cérémonie. Dans un cas pareil, il est du devoir de son adjoint d’agir au nom et pour le compte de ce dernier.

Il faut noter que le maire n’a pas le pouvoir de refuser la célébration d’un mariage à cause de discrimination. Dans un tel cas, les mariés ont la possibilité d’adresser un recours au préfet. En effet, s’il y a effectivement un comportement discriminatoire venant de ce dernier, le préfet est en droit de porter plainte auprès du procureur de la République.

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Prendre un notaire pour célébrer votre mariage civil

Two girls getting married and exchanging the rings

Il est désormais possible de faire appel à un notaire pour célébrer votre mariage. La particularité de ce choix est la suivante. Lorsque vous voulez prendre un notaire pour célébrer votre mariage civil, vous avez la possibilité de choisir le lieu de votre cérémonie.

La seule chose qu’il faudra faire est de choisir un lieu qui soit conforme au bon déroulement de la célébration. Le notaire jouit d’une parfaite disponibilité pour la célébration des mariages civils. Dans ce cas, il est possible de programmer votre célébration dans la tranche horaire de 9 à 22 heures. Ce dernier profite donc de cette offre qui lui est offerte pour lire les dispositions légales du Code civil en la matière. Notez que le mariage civil doit être célébré devant des témoins.

Choisir un notaire pour célébrer votre noce vous donne un certain nombre d’avantages. En effet, ce dernier vous donnera quelques conseils en ce qui concerne le régime matrimonial que vous allez choisir. Aussi, il vous fera des recommandations sur les clauses du contrat de mariage. De toute manière, votre contrat de mariage doit être approuvé par un notaire au risque d’être annulé.

Confier la célébration du mariage civil à un parent proche

Certains futurs mariés dans leur recherche d’originalité décident de choisir un proche comme la personne qui va célébrer leur mariage civil. Cela est bien possible. Cependant, la personne sélectionnée doit être un membre important de leur entourage et elle sera en mesure de justifier leur désir réel pour l’engagement.

Les futurs mariés doivent donc choisir la personne à l’avance et l’avertir. Cette dernière doit être avertie, car elle aura à jouer le rôle d’un officiant professionnel. Le couple va ensuite suivre la personne choisie dans les démarches administratives. Vous devez faire cette étape parce que votre union risque d’être nulle en cas de mauvaises procédures.

Les conditions et formalités à remplir pour célébrer un mariage civil

Si vous souhaitez célébrer votre mariage civil, pensez à bien connaître les conditions et formalités à remplir. Tout d’abord, vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir contracter le mariage. Si l’un des futurs mariés est mineur, une autorisation parentale doit être obtenue.

Les futurs mariés doivent fournir plusieurs documents administratifs tels que : un certificat médical prénuptial, un acte de naissance récent ainsi qu’une pièce justifiant leur domicile commun.

Une fois ces démarches accomplies, la publication des bans sera effectuée dans la mairie du lieu de résidence commune pendant au moins 10 jours avant la date prévue pour le mariage civil, afin de permettre aux personnes qui s’y opposeraient éventuellement d’en faire part à l’officier d’état civil ou parfois devant un juge. Pendant cette période, les deux époux devront obligatoirement se rendre en personne devant l’officier d’état civil en vue de constituer leur dossier de mariage.

Le jour J, chaque conjoint aura besoin d’être accompagné(e) par deux témoins majeurs physiquement présents lors du mariage civil, qui seront invités à signer avec eux sur le registre officiel après la cérémonie. Pensez à bien noter votre identité valide et votre livret familial s’il existe déjà, pour noter notamment tout changement ultérieur lié à votre état civil (naissance ou adoption des enfants communs). Les couples mixtes peuvent aussi avoir besoin d’un acte de mariage international pour être reconnus comme mariés dans les deux pays.

Les cas exceptionnels où un officier d’état civil peut déléguer la célébration du mariage civil

Il existe des cas exceptionnels où l’officier d’état civil peut déléguer la célébration du mariage civil à une personne choisie par les futurs mariés. Cette possibilité est prévue par le Code civil qui précise que « si les circonstances l’exigent, notamment en raison de maladie ou d’empêchement grave de l’officier de l’état civil titulaire ou du fonctionnaire chargé d’établir l’acte, le maire peut habiliter par arrêté municipal un officier public ou ministériel pour procéder à la célébration ». Dans ce cas, il s’agit généralement d’un bénévole, souvent un ami proche ou un parent des jeunes époux.

Pour être autorisée à célébrer le mariage civil en lieu et place de l’officier d’état civil habituel, cette personne doit remplir certaines conditions. Tout comme les officiels, ils devront respecter toutes les règles inhérentes au rôle qu’ils tiennent : mettre sur pied une atmosphère solennelle et festive pour accueillir tous vos invités dans leur ferveur matrimoniale ! Effectivement, elle doit avoir atteint sa majorité légale (18 ans) ainsi qu’avoir été désignée conjointement par les futurs époux auprès du maire de leur commune.

Pensez à bien noter que seuls certains membres des professions juridiques peuvent être habilités à célébrer un mariage. Il s’agit notamment des magistrats honoraires retraités mais toujours volontaires pour participer à leur ville ou village, ainsi que des greffiers en chef de tribunaux d’instance. Ils ont l’avantage d’être tous deux habilités à célébrer un mariage civil sans qu’il soit nécessaire pour eux de suivre une formation spécifique.

Pensez à bien se renseigner sur les différentes possibilités qui s’offrent aux futurs mariés qui souhaitent confier la célébration du mariage civil à une personne proche. En cas de circonstances exceptionnelles empêchant l’officier d’état civil titulaire de procéder lui-même à la cérémonie, il est possible pour certains membres des professions juridiques mais aussi civiles (associations par exemple), voire même des amis bénévoles compétents et respectueux des règles établies dans le cadre légal formalisé, afin que cet événement unique reste gravé dans vos mémoires !

Faire appel à un officier de l’état civil pour célébrer son mariage civil à domicile

Si les futurs mariés souhaitent célébrer leur mariage à domicile, ils peuvent faire appel à un officier de l’état civil pour venir procéder à la cérémonie. Cette option peut être particulièrement intéressante pour ceux qui veulent donner une touche personnelle et intime à leur union.

Pour cela, il est nécessaire de s’adresser directement au bureau d’état civil de la mairie où se trouve leur domicile. La demande doit être adressée par écrit en précisant, au moins deux mois avant la date du mariage, le lieu, la date, l’heure ainsi que les coordonnées des futurs époux.

Lorsque cette requête a été acceptée par l’autorité compétente (le maire ou son représentant), le couple recevra une notification indiquant quelle personne sera chargée de célébrer leur mariage. Cet officier reviendra chez eux le jour J pour prononcer les mots sacrés qui scelleront définitivement leur amour.

Cette solution présente plusieurs avantages : elle permet aux mariés de choisir librement le lieu où se déroulera leur union tout en bénéficiant d’une expertise reconnue dans ce domaine spécifique qu’est celui du mariage civil. Elle offre aussi plus de souplesse quant aux horaires qui peuvent être aménagés selon leurs convenances personnelles mais aussi professionnelles, avec un tel choix disponible sur mesure sans avoir besoin d’autorisation supplémentaire ni de formation ad hoc préalable.

Vous devez bien réfléchir en amont à l’option que vous souhaitez privilégier pour la célébration de votre mariage civil. Que ce soit en faisant appel à un officier d’état civil ou en déléguant cette tâche à une personne proche, vous devez prendre le temps nécessaire pour réfléchir et choisir la solution qui convient le mieux afin de garantir une cérémonie réussie et mémorable !

Les différences entre mariage civil et mariage religieux : qui peut célébrer quoi ?

Le mariage civil et le mariage religieux présentent des différences majeures. Effectivement, les deux types de cérémonie sont régis par des règles distinctes qui s’appliquent à la fois aux futurs mariés mais aussi aux personnes habilitées à célébrer ces unions.

En France, seul un officier d’état civil est autorisé à marier les couples civilement. De son côté, l’institution religieuse a aussi ses propres critères pour permettre la célébration d’un mariage religieux.

Si vous souhaitez vous marier devant Dieu (ou toute autre entité divine), il faut bien prendre en compte que cette union ne sera pas reconnue comme légale au regard du droit français si elle n’a pas été précédée d’une union civile valide. Seuls les ministres du culte ayant conclu une convention avec l’État peuvent procéder au mariage religieux en France.

Quant au mariage civil, celui-ci peut être célébré dans une commune où le couple réside ou possède une résidence secondaire depuis plus de 30 jours consécutifs. Un maire ou un adjoint au maire désigné par ce dernier est alors chargé de conduire la cérémonie.

Il faut bien réfléchir aux modalités qu’ils souhaitent mettre en place pour leur union et sur quelles bases ils veulent faire reposer leur engagement mutuel : sur un acte strictement légal ou accompagné d’un engagement spirituel supplémentaire ?

Quel que soit votre choix final, gardez toujours en tête l’importance de vous rapprocher des personnes habilitées pour vous accompagner au mieux dans cette étape importante de votre vie.